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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour 10 juin 2026

Le présent avis de confidentialité de Déménagement Intact (« nous », « nous », ou « notre »), décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder à vos renseignements personnels, les recueillir, les conserver, les utiliser et/ou les partager (« traiter ») lorsque vous utilisez nos services (« Services »), notamment lorsque vous :

  • Visitez notre site Web à www.demenagementintact.com ou tout autre site Web nous appartenant qui renvoie au présent avis de confidentialité
  • Interagissez avec nous d’autres façons connexes, notamment dans le cadre de campagnes de marketing ou d’événements

Questions ou préoccupations ? La lecture du présent avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de vie privée. Nous sommes responsables de prendre les décisions concernant la façon dont vos renseignements personnels sont traités. Si vous n’acceptez pas nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez toujours des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse info@demenagementintact.com.

Résumé des points clés

Ce résumé présente les points clés de notre avis de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en consultant la table des matières ci-dessous.

Quels renseignements personnels traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou consultez nos Services, nous pouvons traiter des renseignements personnels selon la façon dont vous interagissez avec nous et les Services, les choix que vous faites ainsi que les produits et fonctionnalités que vous utilisez.

Traitons-nous des renseignements personnels sensibles ? Certains renseignements peuvent être considérés comme « spéciaux » ou « sensibles » dans certaines juridictions, par exemple votre origine raciale ou ethnique, votre orientation sexuelle et vos croyances religieuses. Nous ne traitons pas de renseignements personnels sensibles.

Recueillons-nous des renseignements auprès de tiers ? Nous ne recueillons aucun renseignement auprès de tiers.

Comment traitons-nous vos renseignements ? Nous traitons vos renseignements afin de fournir, d’améliorer et d’administrer nos Services, de communiquer avec vous, d’assurer la sécurité et de prévenir la fraude, et de respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos renseignements à d’autres fins avec votre consentement. Nous traitons vos renseignements uniquement lorsque nous disposons d’un motif juridique valable pour le faire.

Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des renseignements personnels ? Nous pouvons partager des renseignements dans certaines situations et avec certains tiers.

Quels sont vos droits ? Selon l’endroit où vous vous trouvez, la loi applicable en matière de protection de la vie privée peut vous conférer certains droits concernant vos renseignements personnels.

Comment exercer vos droits ? La façon la plus simple d’exercer vos droits consiste à soumettre une demande d’accès aux renseignements personnels, ou à nous contacter. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Table des matières

  1. Quels renseignements recueillons-nous ?
  2. Comment traitons-nous vos renseignements ?
  3. Sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous pour traiter vos renseignements personnels ?
  4. Quand et avec qui partageons-nous vos renseignements personnels ?
  5. Utilisons-nous des témoins et d’autres technologies de suivi ?
  6. Proposons-nous des produits fondés sur l’intelligence artificielle ?
  7. Combien de temps conservons-nous vos renseignements ?
  8. Recueillons-nous des renseignements auprès de mineurs ?
  9. Quels sont vos droits en matière de vie privée ?
  10. Contrôles pour les fonctionnalités « ne pas suivre »
  11. Mettons-nous à jour le présent avis ?
  12. Comment pouvez-vous nous contacter au sujet du présent avis ?
  13. Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous recueillons à votre sujet ?

1. Quels renseignements recueillons-nous ?

Renseignements personnels que vous nous communiquez

En bref : Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous manifestez de l’intérêt pour obtenir des renseignements sur nous ou sur nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services ou lorsque vous communiquez autrement avec nous.

Renseignements personnels fournis par vous. Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre les éléments suivants :

  • Noms
  • Numéros de téléphone
  • Adresses courriel
  • Adresses postales
  • Adresses de facturation

Renseignements sensibles. Nous ne traitons pas de renseignements sensibles.

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez doivent être véridiques, complets et exacts, et vous devez nous informer de toute modification apportée à ces renseignements personnels.

Renseignements recueillis automatiquement

En bref : Certains renseignements — comme votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil — sont recueillis automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous visitez, utilisez ou consultez les Services. Ces renseignements ne révèlent pas votre identité précise (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent comprendre des renseignements sur l’appareil et l’utilisation, tels que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de provenance, le nom de l’appareil, le pays, la localisation, des renseignements sur la façon et le moment où vous utilisez nos Services ainsi que d’autres renseignements techniques. Ces renseignements sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services et à des fins d’analyse et de rapports internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des renseignements au moyen de témoins et de technologies similaires.

Les renseignements que nous recueillons comprennent :

  • Données de journalisation et d’utilisation. Comprennent des renseignements liés au service, au diagnostic, à l’utilisation et aux performances que nos serveurs recueillent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers journaux (adresse IP, informations sur votre appareil, type et paramètres de votre navigateur, activité dans les Services, événements de l’appareil, etc.).
  • Données sur l’appareil. Renseignements concernant votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services (adresse IP, identifiants, localisation, type de navigateur, modèle de matériel, fournisseur de services Internet, système d’exploitation, etc.).
  • Données de localisation. Renseignements sur l’emplacement de votre appareil, précis ou imprécis, selon le type et les paramètres de l’appareil utilisé. Vous pouvez refuser cette collecte en désactivant le paramètre de localisation de votre appareil, mais certaines fonctionnalités des Services pourraient alors ne plus être disponibles.

2. Comment traitons-nous vos renseignements ?

En bref : Nous traitons vos renseignements afin de fournir, d’améliorer et d’administrer nos Services, de communiquer avec vous, d’assurer la sécurité et de prévenir la fraude, et de respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos renseignements à d’autres fins uniquement avec votre consentement préalable explicite.

Nous traitons vos renseignements personnels pour diverses raisons, selon la façon dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

  • Pour fournir et faciliter la prestation des services à l’utilisateur. Nous pouvons traiter vos renseignements afin de vous fournir le service demandé.
  • Pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur offrir du soutien. Nous pouvons traiter vos renseignements afin de répondre à vos demandes et de résoudre tout problème potentiel que vous pourriez rencontrer avec le service demandé.
  • Pour vous envoyer des renseignements administratifs. Nous pouvons traiter vos renseignements afin de vous envoyer des informations sur nos produits et services, les changements apportés à nos conditions et politiques ainsi que d’autres informations similaires.
  • Pour évaluer et améliorer nos Services, nos produits, notre marketing et votre expérience. Nous pouvons traiter vos renseignements lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’identifier les tendances d’utilisation, de déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et d’évaluer et d’améliorer nos Services, nos produits, notre marketing et votre expérience.
  • Pour identifier les tendances d’utilisation. Nous pouvons traiter les renseignements sur la façon dont vous utilisez nos Services afin de mieux comprendre leur utilisation et ainsi les améliorer.

3. Sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous pour traiter vos renseignements ?

En bref : Nous traitons vos renseignements personnels uniquement lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d’un motif juridique valable (c.-à-d., fondement juridique) pour le faire en vertu de la loi applicable, notamment avec votre consentement, pour respecter les lois, pour vous fournir des services, pour conclure ou remplir nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour remplir nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous pouvons traiter vos renseignements si vous nous avez donné une autorisation précise (c.-à-d., consentement exprès) pour utiliser vos renseignements personnels à une fin précise, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c.-à-d., consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, la loi applicable peut nous autoriser à traiter vos renseignements sans votre consentement, notamment :

  • Si la collecte est clairement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun
  • Pour les enquêtes ainsi que la détection et la prévention de la fraude
  • Pour les opérations commerciales lorsque certaines conditions sont remplies
  • Si le renseignement figure dans une déclaration de témoin et que sa collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d’indemnisation d’assurance
  • Pour identifier les personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches
  • Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’abus financier
  • S’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des renseignements et que la collecte est raisonnable à des fins liées à l’enquête sur une violation d’un accord ou une contravention aux lois du Canada ou d’une province
  • Si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance judiciaire ou aux règles du tribunal relatives à la production de documents
  • Si les renseignements ont été produits par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles les renseignements ont été produits
  • Si la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
  • Si les renseignements sont accessibles au public et sont précisés par la réglementation

Nous pouvons communiquer des renseignements dépersonnalisés dans le cadre de projets de recherche ou de statistiques approuvés, sous réserve d’une surveillance éthique et d’engagements de confidentialité.

4. Quand et avec qui partageons-nous vos renseignements personnels ?

En bref : Nous pouvons partager des renseignements dans les situations précises décrites dans la présente section et/ou avec les tiers suivants.

Nous pouvons devoir partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

  • Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos renseignements dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, opération de financement ou acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise par une autre société, ou pendant les négociations de telles opérations.

5. Utilisons-nous des témoins et d’autres technologies de suivi ?

En bref : Nous pouvons utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi pour recueillir et conserver vos renseignements.

Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies de suivi similaires (comme des balises Web et des pixels) pour recueillir des renseignements lorsque vous interagissez avec nos Services. Certaines technologies de suivi en ligne nous aident à maintenir la sécurité de nos Services, à prévenir les plantages, à corriger les bogues, à enregistrer vos préférences et à assurer les fonctions de base du site.

Nous permettons également à des tiers et à des fournisseurs de services d’utiliser des technologies de suivi en ligne sur nos Services à des fins d’analyse et de publicité, notamment pour aider à gérer et à afficher des publicités, à personnaliser les publicités selon vos intérêts ou à envoyer des rappels concernant des paniers d’achat abandonnés (selon vos préférences de communication). Les tiers et les fournisseurs de services utilisent leur technologie pour fournir des publicités concernant des produits et services adaptés à vos intérêts, qui peuvent apparaître sur nos Services ou sur d’autres sites Web.

Des renseignements précis sur la façon dont nous utilisons ces technologies et sur la façon dont vous pouvez refuser certains témoins sont présentés dans notre Avis relatif aux témoins.

Google Analytics

Nous pouvons partager vos renseignements avec Google Analytics afin de suivre et d’analyser l’utilisation des Services. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics que nous pouvons utiliser comprennent : Rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics. Pour refuser le suivi par Google Analytics dans l’ensemble des Services, visitez tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics par l’intermédiaire des Paramètres des annonces et des paramètres des annonces pour les applications mobiles. D’autres moyens de désactivation comprennent optout.networkadvertising.org et networkadvertising.org/mobile-choice. Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la page Google Confidentialité et conditions.

6. Proposons-nous des produits fondés sur l’intelligence artificielle ?

En bref : Nous proposons des produits, fonctionnalités ou outils alimentés par l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou des technologies similaires.

Dans le cadre de nos Services, nous proposons des produits, fonctionnalités ou outils alimentés par l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou des technologies similaires (collectivement, « Produits d’IA »). Ces outils sont conçus pour améliorer votre expérience et vous fournir des solutions novatrices. Les conditions du présent avis de confidentialité régissent votre utilisation des Produits d’IA dans le cadre de nos Services.

Nos produits d’IA sont conçus pour les fonctions suivantes :

  • Automatisation par IA

Comment nous traitons vos données à l’aide de l’IA. Tous les renseignements personnels traités au moyen de nos Produits d’IA sont gérés conformément à notre avis de confidentialité et à nos accords avec les tiers. Cela garantit un niveau élevé de sécurité et protège vos renseignements personnels tout au long du processus, afin de préserver la sécurité de vos données.

7. Combien de temps conservons-nous vos renseignements ?

En bref : Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins décrites dans le présent avis de confidentialité, sauf si la loi exige une autre durée de conservation.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est exigée ou permise par la loi (notamment pour des exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales).

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime continu de traiter vos renseignements personnels, nous les supprimerons ou les anonymiserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos renseignements personnels ont été stockés dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

8. Recueillons-nous des renseignements auprès de mineurs ?

En bref : Nous ne recueillons ni ne commercialisons sciemment de données concernant des enfants de moins de 18 ans ou de l’âge équivalent prévu par la loi dans votre juridiction.

Nous ne recueillons, ne sollicitons ni ne commercialisons sciemment de données concernant des enfants de moins de 18 ans ou de l’âge équivalent prévu par la loi dans votre juridiction, et nous ne vendons pas sciemment ces renseignements personnels. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou de l’âge équivalent prévu par la loi dans votre juridiction ou être le parent ou le tuteur d’un tel mineur et consentir à l’utilisation des Services par ce mineur à votre charge. Si nous apprenons que des renseignements personnels provenant d’utilisateurs âgés de moins de 18 ans ont été recueillis, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous apprenez que nous avons pu recueillir des données auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse info@demenagementintact.com.

9. Quels sont vos droits en matière de vie privée ?

En bref : Dans certaines régions, comme le Canada, vous disposez de droits vous permettant d’avoir un meilleur accès à vos renseignements personnels et d’en garder davantage le contrôle. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment, selon votre pays, province ou État de résidence.

Dans certaines régions (comme le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent notamment comprendre le droit :

  • De demander l’accès à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie
  • De demander leur rectification ou leur suppression
  • De limiter le traitement de vos renseignements personnels
  • Lorsque cela s’applique, à la portabilité des données
  • De ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée

Si une décision produisant des effets juridiques ou des effets importants similaires est prise uniquement par des moyens automatisés, nous vous en informerons, vous expliquerons les principaux facteurs et vous offrirons un moyen simple de demander un examen humain. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez présenter une telle demande en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « Comment pouvez-vous nous contacter au sujet du présent avis ? » ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Retrait de votre consentement. Si nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, qui peut être un consentement exprès et/ou implicite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées ci-dessous. Toutefois, veuillez noter que cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement ni, lorsque la loi applicable le permet, n’affectera le traitement de vos renseignements personnels effectué sur la base de motifs de traitement licites autres que le consentement.

Témoins et technologies similaires. La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins par défaut. Si vous le souhaitez, vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour supprimer les témoins et les refuser. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les témoins, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de vie privée, vous pouvez nous envoyer un courriel à info@demenagementintact.com.

10. Contrôles pour les fonctionnalités « ne pas suivre »

La plupart des navigateurs Web ainsi que certains systèmes d’exploitation mobiles et certaines applications mobiles comprennent une fonctionnalité ou un paramètre « Ne pas suivre » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de vie privée et demander que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées ni recueillies. À ce stade, aucune norme technologique uniforme permettant de reconnaître et de mettre en œuvre les signaux DNT n’a été finalisée. Ainsi, nous ne répondons actuellement pas aux signaux DNT des navigateurs ni à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

11. Mettons-nous à jour le présent avis ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour le présent avis au besoin afin de demeurer conformes aux lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date « Révisé » actualisée en haut du présent avis de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant bien en évidence un avis concernant ces changements, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment le présent avis de confidentialité afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements.

12. Comment pouvez-vous nous contacter au sujet du présent avis ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent avis, vous pouvez nous envoyer un courriel à info@demenagementintact.com ou nous contacter par la poste à l’adresse suivante :

Déménagement Intact
5695 Des Grandes-Prairies #100
St-Léonard, Québec H2R 1B3
Canada

13. Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous recueillons à votre sujet ?

Selon les lois applicables de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, des détails sur la manière dont nous les avons traités, de corriger les inexactitudes ou de supprimer vos renseignements personnels. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels, veuillez remplir et soumettre une demande d’accès aux renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité a été créée à l’aide du générateur de politiques de confidentialité de Termly.